Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
L’association AS SERVICES, dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe, 51100 Reims, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W513004076, est l’exploitant de www.pachir-art.com (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation visent à régir les relations contractuelles entre les acheteurs (ci-après « Acheteurs ») et Pachir’art via le Site.
Pour utiliser le service, l’Acheteur doit accepter sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur »). Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors du passage de la commande.
Les ventes de produits (ci-après « Produits ») réalisées par l’intermédiaire du service entre les Acheteurs et Pachir’art sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui complètent les présentes CGU Acheteur.
1. Objet
Les présentes CGU Acheteur définissent les conditions dans lesquelles Pachir’art met à disposition des Acheteurs des outils technologiques permettant l’achat de Produits.
2. Description du service
Le service comprend un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de passer des commandes et de régler leurs achats.
Pachir’art invite les utilisateurs à transmettre commentaires et suggestions via le formulaire de contact disponible sur le Site.
En cas de non-respect des présentes CGU, Pachir’art se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au service.
3. Accès au service
L’accès au site est libre et ouvert à tous les utilisateurs et ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur pour consulter les contenus ou effectuer un achat.
La création d’un compte utilisateur pourra être proposée à l’avenir, notamment pour les artistes ou exposants souhaitant gérer et présenter leurs œuvres sur la plateforme.
En cas de création de compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de leur utilisation. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, Pachir’Art doit être informé dans les plus brefs délais.
4. Prix du service
L’accès au site et la consultation des contenus sont gratuits (hors frais de connexion à Internet).
Seuls les achats de produits sont payants, conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
La création et l’utilisation éventuelle d’un compte utilisateur sont gratuites.
5. Données personnelles
Pachir’art œuvre à la protection des données personnelles des utilisateurs. Les modalités de traitement et de protection des données sont précisées dans la charte de protection des données personnelles.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, illustrations, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non
Les Acheteurs s’engagent à signaler à Pachir’art toute violation de droits de propriété intellectuelle constatée, par formulaire de contact à :Contact.
7. Responsabilité et garanties
L’utilisation du Site implique la connaissance des limites de l’Internet : performances techniques, temps de réponse, risques de virus ou anomalies techniques.
Pachir’art ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que pertes d’exploitation, perte de données, pannes ou anomalies techniques.
La responsabilité de Pachir’art ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont exclusivement imputables. L’Acheteur reste responsable de sa propre utilisation du service.
8. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
9. Durée et validité
Les présentes CGU Acheteur s’appliquent dès l’arrivée de l’Acheteur sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte. Pachir’art peut les modifier à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles disponibles sur le Site au moment de l’utilisation.
10. Loi applicable
Les présentes CGU Acheteur sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.