Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre AS SERVICES, dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe, 51100 Reims, ci-après dénommée « Pachir’art » et gérant le site www.pachir-art.com, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pachir-art.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pachir’art et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pachir-art.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pachir-art.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle liée au commerce d’œuvres d’art. Il déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

Pachir’art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.pachir-art.com, dans la limite des stocks disponibles. Pachir’art se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif.

La vente des produits présentés dans le site www.pachir-art.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sont indiqués en Euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais l’Acheteur reste facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La validation d’une commande nécessite la saisie des informations nécessaires au traitement de celle-ci (notamment identité, coordonnées de facturation et de livraison, et adresse e-mail). Ces informations peuvent être enregistrées afin d’assurer le suivi de la commande et la gestion du service client.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe ou interface équivalente)
• virement bancaire (commande validée après réception du paiement)
• PayPal (paiement sécurisé via la plateforme PayPal)

D’autres moyens de paiement peuvent être proposés en fonction des solutions techniques mises à disposition par les prestataires de paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

Pachir’art conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du montant total de la commande.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur pourra demander la résiliation de la vente et remboursement. Pachir’art pourra fournir par courriel (e-mail) à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.

Toute réclamation liée à un dommage de transport doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.

Article 8. Garantie légale et contractuelle

Tous les produits fournis par Pachir’art bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Pachir’art qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, sans délai, à l'aide du formulaire de contact : Contact

En plus des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, l’acquéreur bénéficie d’une garantie de rachat de l’œuvre au prix de vente indiqué à l’article 2 du présent contrat. Cette garantie contractuelle est acquise sans limitation de durée. Pour bénéficier de celle-ci, l’œuvre doit être retournée au vendeur dans un état de conservation irréprochable. Les éventuels défauts ou dégradations apportés à l’œuvre feront l’objet d’une déduction sur le montant de la reprise ou d’un non-lieu, en rapport avec la dépréciation en résultant. L’appréciation de cette déduction sera à l’initiative exclusive du vendeur ou de son représentant. Les frais de retour et d’assurance du colis sont à la charge de l’acquéreur. Cette clause s’applique uniquement à l’acquéreur désigné au présent contrat et n’est en aucun cas (don, revente, succession ou autre) transférable à un tiers. Cette garantie s’applique uniquement aux particuliers.

Article 9. Responsabilité

Pachir’art n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet (pertes de données, virus, intrusion, rupture de service…).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pachir-art.com sont et restent la propriété exclusive de Pachir’art. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Pachir’art s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses acheteurs. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à : Contact.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.