Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.pachir-art.com.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail, localisation, adresse IP…)
Les droits des utilisateurs concernant ces données
L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
À qui ces données sont transmises
La politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Principes généraux

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence
Finalités limitées
Minimisation des données collectées
Conservation limitée dans le temps
Intégrité et confidentialité

Le traitement ne peut intervenir que si au moins une des conditions de l’article 6 du RGPD est respectée (consentement, obligation légale, contrat, mission d’intérêt public, sauvegarde d’intérêts vitaux, intérêts légitimes…).

Article 3 : Données collectées et traitées

A. Données collectées lors de la navigation

Lors de la consultation du site, des données techniques et statistiques peuvent être enregistrées afin de mesurer l'audience, améliorer les services proposés et assurer le bon fonctionnement du site.

Ces données personnelles collectées peuvent inclure :

un identifiant technique temporaire de visite stocké dans le sessionStorage du navigateur
les pages consultées
la date et l'heure des visites
la page d'origine (référent)
le pays, la région et la ville estimés à partir de l'adresse IP
le type d'appareil utilisé (ordinateur, tablette ou smartphone)
les interactions réalisées sur le site (clics et événements de navigation).

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Les données collectées à des fins statistiques ne sont pas utilisées pour établir un profil commercial des visiteurs.

L'identifiant technique de visite est généré aléatoirement et utilisé uniquement à des fins statistiques internes afin de regrouper les actions réalisées au cours d'une même visite. Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni pour suivre l'utilisateur sur d'autres sites.

L'adresse IP des visiteurs n'est pas conservée dans la base de données du site. Seule une localisation géographique approximative peut être utilisée à des fins statistiques.

B. Données collectées lors d'une commande

Lorsqu'un utilisateur effectue un achat sur le site, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

nom et prénom
la date et l'heure des visites
adresse électronique
adresse de facturation/livraison
informations nécessaires au traitement de la commande
historique des commandes.

Les données de paiement ne sont pas conservées par l'éditeur du site. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés lors de la commande.

C. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

assurer le fonctionnement du site
mesurer la fréquentation du site
traiter et expédier les commandes
établir les factures
répondre aux demandes des utilisateurs
satisfaire aux obligations légales et comptables

D. Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pendant une durée limitée strictement nécessaire aux finalités statistiques et techniques.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

E. Transmission des données

Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'hébergeur du site et les prestataires de paiement ou de livraison lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une commande.

F. Hébergement des données

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE

Article 4 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Jean-Christophe Bourcier, contactable par formulaire : Contact.

Il s’engage à respecter l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation et à l’opposition
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir la CNIL en cas de litige

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit utiliser le formulaire Contact.

B. Données des mineurs

Seuls les mineurs de plus de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données. Pour les moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis.

Article 6 : Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies destinés au profilage des utilisateurs.

Un identifiant technique temporaire de visite est généré aléatoirement afin de regrouper les actions réalisées au cours d'une même session de navigation. Cet identifiant est stocké dans le sessionStorage du navigateur et est utilisé exclusivement à des fins statistiques internes. Il est normalement supprimé lorsque l'utilisateur ferme son onglet ou sa fenêtre de navigation.

Les données ainsi collectées sont utilisées exclusivement pour mesurer l'audience du site, analyser son utilisation et améliorer les services proposés.

Article 7 : Modification de la politique

La politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur www.pachir-art.com. L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés par e-mail en cas de changement important.

Article 8 : Acceptation de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité concernant la collecte, le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies.