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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pachir-art.com les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Site et activité : galerie d’art en ligne
  • Siège social : Reims
  • Directeur de publication : Jean-Christophe BOURCIER
  • Contact : Formulaire - Contact — 06.62.96.00.42
  • Hébergeur :OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Certaines illustrations, mises en situation ou visuels de présentation peuvent être réalisés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle à des fins de démonstration et de communication.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pachir-art.com.

Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Pachir’art s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne saurait en garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Pachir’art s’efforcera d’en informer les utilisateurs et ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site www.pachir-art.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont consultables sur toutes les pages du site via un lien hypertexte.

5. Modification des conditions

Pachir’art se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de son usage. Pachir’art ne pourra être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation ou à des contenus générés par les utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

Pachir’art est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, ils peuvent écrire à : Contact.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

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